ACCUEILPRODUITS
Conditions générales de vente


Toute commande entraîne l’acceptation par l’acheteur des conditions de vente ci-après.


PRIX
Nos prix s’entendent hors taxe en €, départ magasin, port et emballage en sus.
Nous nous réservons la possibilité de modifier en cours d’année, sans préavis, les prix d’articles figurant à notre catalogue, suivant l’évolution des tarifs de nos fournisseurs ou des cours monétaires.
Notre tarif ne s’adresse pas aux utilisateurs, notre clientèle étant constituée d’installateurs dépanneurs en matériel pour l’alimentation.

TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En conséquence, il appartient au destinataire d’effectuer sous sa responsabilité toutes les formalités nécessaires pour sauvegarder ses droits en cas d’avarie de transport et notamment de faire toutes les réserves éventuelles lors de la réception des marchandises.

DÉLAIS
En règle générale nos articles sont disponibles sur stock. Si vous passez commande avant 17 heures du lundi au vendredi, celle-ci
est expédiée le jour même.
Toutefois en cas de rupture nous vous faisons immédiatement savoir le délai de livraison. Ce délai vous est donné à titre indicatif
et les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni entraîner d’indemnités.

RÈGLEMENTS
Toutes nos expéditions sont faites contre-remboursement et sans escompte quelle que soit la somme due.
Toutefois à partir d’un chiffre d’affaire de 3000 € hors taxe annuel et après notre confirmation écrite, un relevé mensuel avec règlement par chèque ou virement en fin de mois pourra être mis en place.
Ce relevé pourra être supprimé à tout moment de notre part en cas de baisse du chiffre d’affaire, de retards de paiement ou d’informations comptables négatives.
En cas de recours à un service de recouvrement de créances, ou en cas d’action contentieuse, il sera dû, à titre de clause pénale, un montant forfaitaire égal à 15 % des sommes dues avec un minimum de 130 € hors taxes.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à paiement intégral (loi n°80.335 du 12 mai 1980).

RETOUR DE MATÉRIEL
Aucun retour de matériel ne sera accepté s’il est en port dû, si un délai de plus d’un mois s’est écoulé à compter de la facturation
et si nous n’avons pas donné notre accord préalable par écrit.
En cas d’erreur de notre part, nous prendrons à notre charge les frais de réexpédition sur la marchandise concernée uniquement.

GARANTIE
Nos articles sont garantis six mois, à dater de la facture, contre tout vice de fabrication.
cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation (montage non conforme, usage anormal, transformation, etc…).
En cas d’application de la garantie, le matériel devra nous être retourné en port payé, avec sa facture d’achat.
Le matériel défectueux sera retourné au fournisseur qui, selon le cas, remplacera ou réparera celui-ci.
Les délais de réparation varient suivant les fournisseurs.

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Celles-ci sont données à titre indicatif. Nos fournisseurs se réservent le droit de modifier ou supprimer certains produits sans préavis.
Nos produits correspondent aux produits d’origine ou sont adaptables sur les machines. Nous dégageons toute responsabilité
en cas de dommages dus à une mauvaise adaptation de nos pièces sur des machines non prévues à cet effet.

JURIDICTION
Toutes nos factures sont payables à METEREN. En cas de contestation, le tribunal de commerce d’Hazebrouck, sera seul compétent.

ORIGINE DES PRODUITS
La société PANICOUPE a acquis depuis 1984 un savoir-faire dans le domaine des pièces détachées, composants et consommables pour divers équipements, notamment pour l’industrie alimentaire, ces produits peuvent correspondre aux pièces d’origine dans le cas de marque de composants (OMRON, CROUZET, ELIWELL, etc…) ou être issus de notre propre fabrication ou de sous-traitants.
Depuis lors, la Société PANICOUPE développe, fabrique, directement ou indirectement, et commercialise ses propres produits, en s’imposant des critères de qualité et de contrôles professionnels, adaptables sur diverses machines et installations industrielles
dont les noms, pour lesquels les droits, le cas échéant, de propriété appartiennent à leur détenteur respectif, sont cités dans le présent catalogue aux fins de référence nécessaire pour indiquer la destination des produits.